Catégorisation
Au sens de cette directive, la BFCM et le CIC ont le statut d’Entreprise d’Investissement et sont catégorisés en tant que Contrepartie Eligible.
Documents
Vous trouverez ci-après les documents cadres visant à garantir la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, la protection des investisseurs, la transparence et l’intégrité du marché pour les différentes entités adhérentes à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.
LEI et documents d’information spécifiques par entité
Reporting
- RTS 28 - Rapport sur les 5 premiers intermédiaires 2023 -BFCM [pdf, 146 Ko]
- RTS 28 - Rapport sur les 5 premiers intermédiaires 2022 -BFCM [pdf, 169 Ko]
- RTS 28 - Synthèse de la qualité d'exécution des ordres 2023 - BFCM [pdf, 210 Ko]
- RTS 28 - Synthèse de la qualité d'exécution des ordres 2022 - BFCM [pdf, 209 Ko]
LEI
VBHFXSYT7OG62HNT8T76