LEI
- BFCM : VBHFXSYT7OG62HNT8T76
- CIC : N4JDFKKH2FTD8RKFXO39
Classification
Au sens du Règlement EMIR, la BFCM et le CIC ont le statut de Contrepartie Financière et sont soumis à l’obligation de compensation centrale (FC+)
Secteur d’activité
La BFCM et le CIC sont des établissements de crédit agréés conformément à la Directive 2013/36/UE (CRD).
Obligation de déclaration
La BFCM et le CIC sont soumis à l’obligation de déclaration des transactions sur produits dérivés conformément au Règlement EMIR.
Documents d’information liés au service de compensation
Exemptions à l’obligation d’échange de collatéral pour les opérations intragroupes
Vous trouverez ci-après les informations relatives aux exemptions de l’obligation d’échange de garanties sur dérivés de gré à gré intragroupes accordées à la BFCM et au CIC dans les onglets ci-dessous :